Número: 9918823
País: France
Fuente: TED
Appel d"offres relatif aux illuminations festives de la Ville de Toulon
Fournitures et prestations de pose, dépose, maintenance et astreintes d"illuminations festives sur le territoire de la commune de Toulon
Fourniture de matériels d"illuminations festives de la Ville de Toulon
Ville de Toulon, 83000
L"Accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
L"accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation:
— le critère Prix noté sur 14 points,
— le critère de la valeur technique noté sur 6 points.
Les valeurs minimales et maximales annuelles de l"accord-cadre à commandes sont:
— montant annuel minimum: 30 000 EUR (TTC)
— montant annuel maximum: 200 000 EUR (TTC)
Prestations de pose, dépose, maintenance et astreintes de la Ville de Toulon
L"accord-cadre est passé pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité.
— le critère prix noté sur 14 points,
— montant annuel minimum: 100 000 EUR (TTC)
— montant annuel maximum: 500 000 EUR (TTC)
Voie de recours:
— Référé précontractuel (CJA, art L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs).
— Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants).
— Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.