Número: 9482199
País: France
Fuente: TED
Réfection du système de chauffage-ventilation au collège Antoine Chintreuil à Pont de Vaux — Lot nº 3: Voiries et Réseaux Divers — Percements
Réfection du système de chauffage-ventilation au collège Antoine Chintreuil à Pont de Vaux — Lot nº 3: Voiries et Réseaux Divers — Percements.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Contrairement à ce qui est mentionné dans la rubrique critère d’attribution, le département n’a eu recours à aucun critère d’attribution dans la mesure où le contrat résulte d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence en raison de l’absence d’offres lors de la procédure initiale.
Confer l"article L551-1 du code de justice administrative