Número: 9421711
País: France
Fuente: TED
Travaux d"entretien et d"aménagements des bâtiments de la ville de Colombes
Il s"agit de travaux d"entretien, de réparations courantes et de travaux d"importance limitée de réhabilitation et d"aménagement, des bâtiments et espaces communaux de la ville de Colombes.
Etanchéité couverture
Gros œuvre maçonnerie zone est
Comprenant également: plâtrerie, doublage, carrelage, isolant, faux-plafonds, cloisons sèches et plâtres
Gros œuvre maçonnerie zone ouest
Plomberie zone est
Plomberie zone ouest
Electricité zone est
Electricité zone ouest
Menuiseries serrurerie zone est
Menuiseries serrurerie zone ouest
Menuiseries bois et Pvc zone est
Menuiseries bois et Pvc zone ouest
Revêtements muraux et sols souples zone est
Revêtements muraux et sols souples zone ouest
Clôtures
Étanchéité couverture
Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché.
Recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du Ta, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu"à l"expiration d"un délai de 1 mois si un avis d"attribution est publié au JOUE, à défaut d"une telle publication jusqu"à l"expiration d"un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au Joue d"un avis d"intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d"un avis d"attribution, devant le juge du Ta.