Número: 9298154
País: France
Fuente: TED
ACC en vue de remplacement et/ou pose de films sur vitrages pour les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon
Le marché concerne le remplacement et/ou pose de films sur vitrage pour les bâtiments et équipements communaux de la ville de Toulon ou bien sur la fourniture de films sur vitrage avec travaux accessoires de pose pour un an reconductible 1 fois. Le marché a pour objet de confier au titulaire le remplacement et/ou la pose de film sur vitrage dans divers bâtiments communaux de la ville de Toulon. Concernant la hauteur maximale d"intervention, le titulaire de l"accord-cadre est supposé intervenir sur tous les bâtiments communaux y compris, l"hôtel de ville qui est le seul IGH du patrimoine ville (15 étages).
Le lieu d"exécution des travaux est situé sur différents sites gérés par la ville de Toulon (comprenant bâtiments et équipements) et exceptionnellement dans ses environs immédiats (environ 25 km).
Le marché est passé pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une fois, pour une période de 12 mois par décision expresse de la collectivité. Une clause de réexamen est prévue à l"article 5.11 du CCAP.
Les masses du marché sont les suivantes:
— montant annuel minimum: 20 000.00 EUR TTC,
— montant annuel maximum: 80 000.00 EUR TTC.
Les prestations seront rémunérées par application des prix appliqués aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, tels que figurant au BPU.
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.