Número: 8865745
País: France
Fuente: TED
Travaux de réparation et de renforcement de la Corniche Kennedy, à Marseille (7e arrondissement) phases 1 et 2
Appel d"offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 et de l"article 42 de l"ordonnance nº 2015-899
Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique en fonction du (des) sous critère(s) pondéré(s) indiqué(s) ci-dessous:
— sous-critère A: qualité de l"organisation de l"équipe et des différents intervenants: 50 %,
— sous-Critère B: pertinence des moyens mis en œuvre pour garantir le respect du planning et qualité de la description du phasage des travaux: 50 %.
TF: travées 2 à 11, soit un linéaire de 303;
TO: travaux 12 à 25, soit un linéaire de 367 m
Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l"adresse suivante MAMP DACP Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille — Tél: +33 0491997194 — fax +33 0491997196 du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RDV.
Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille Cedex 2
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation,
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l"art R. 421-1 du CJA,
— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l"art L. 521-1 du CJA
Conseil d"État ass. 4.4.14 Tarn-et-Garonne nº 358994. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat,
— recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des taux publics dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l"art L. 211-4 du CJA,
— pour les différents liés exclusivement à l"exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l"art 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 — Tel +33 0484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr.