Número: 8167949
País: France
Fuente: TED
Polices d"assurance et conseil en assurance
Le marché a pour objet de confier à un professionnel de l"assurance la gestion des polices de la ville de Villepinte et le placement des risques à 100 %, ainsi qu"une mission de conseil et d"accompagnement.
Dommages aux Biens
Responsabilité Civile Générale
Automobile Flotte et Missions
Protection Juridique
Individuelle Accidents — assistance
Individuelle Accidents - assistance
Précisions concernant le(s) délai(s) d"introduction des recours:
— Avant la signature du marché, recours en référé précontractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative;
— Recours pour excès de pouvoir des candidats évincés contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché, dans un délai de deux mois suivant notification ou publication de la décision attaquée, conformément aux dispositions de l"article R.421-1 du Code de Justice Administrative;
— Après la signature du marché, et dans un délai de deux mois à compter de l"avis de publicité de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux des candidats évincés contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles;
— Après la signature du marchés, recours en référé contractuel, sur le fondement et dans les conditions précisées aux articles L 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr