Número: 7563049
País: France
Fuente: TED
Ecoquartier Flaubert — travaux d"aménagement des berges du bassin aux bois à Rouen
Cette opération est située en rive sud de Seine, en aval du centre-ville de Rouen, sur les communes de Petit Quevilly-et-Rouen.
Travaux de démolition
Presqu"Île Rollet 76100 Rouen.
Les travaux de démolition des Estacades existantes concernent les ouvrages suivants:
— estacade existante nº 1 (E1),
— estacade existante nº 2 (E2),
— estacade existante nº 3 (E3).
Aménagement des berges
Les travaux d"aménagement des berges sont décomposés en 2 parties:
— travaux de Génie Civil: travaux de prolongement de l"estacade existante nº 4,
— travaux de construction de la nouvelle estacade en lieu et place de l"estacade nº 2 (E2) à démolir.
Aménagement de surface et plantations
Les travaux concernent la réalisation de l"ensemble des réseaux, des aménagements de surfaces, des plantations, de la fourniture et pose du mobilier urbain.
— Référence de l"avis initial paru au BOAMP: Avis nº 17-144326 publié le 20.10.2017,
— Référence de l"avis rectificatif 1 paru au BOAMP: Avis nº 17-149686 publié le 26.10.2017,
— Référence de l"avis rectificatif 1 paru au JOUE: nº 2017/s 207-427158 publié le 27.10.2017,
— Référence de l"avis rectificatif 2 paru au BOAMP: Avis nº 17-163788 publié le 22.11.2017,
— Référence de l"avis rectificatif 2 paru au JOUE: nº 2017/s 225-467839 publié le 23.11.2017,
— Référence de l"avis rectificatif 3 paru au BOAMP: Avis nº17-165745 publié le 25.11.2017,
— Référence de l"avis rectificatif 3 paru au JOUE: nº 2017/s 227-472431 publié le 25.11.2017.
Le marché est consultable sur demande chez:
Rouen Normandie Aménagement.
65 avenue de Bretagne
CS 21137.
76175 Rouen cedex 1
Tél 02 32 81 69 10.
Fax 02 32 81 69 29.
[email protected]
— un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l"acte attaqué, tendant à obtenir l"annulation de cet acte détachable, conformément à l"article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d"un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l"acte attaqué conformément à l"article L. 521-1 du Code de justice administrative,
— un référé pré-contractuel de l"article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l"annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu"il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n"est, en revanche, plus recevable à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 « Société Tropic travaux signalisation » req. Nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 « Département Tarn-et-Garonne » req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la Direction de l"achat Public (coordonnées I.1).