Número: 7480123
País: France
Fuente: TED
Marché sur procédure adaptée en vue de la fourniture de jeux et jouets, jeux de société pour les établissements de la Jeunesse (Accueils Collectifs de Mineurs) de la ville de Toulon en 2 lots
Fournitures de jeux et jouets, jeux de société pour les établissements de la Jeunesse (Accueils Collectifs de Mineurs) de la Ville de Toulon en 2 lots
MAPAFOUACCJEUJOU2018
Jeux et jouets, hors jeux de société
Jeux de société
Il s"agit d"accords-cadres à commande conclu avec un seul opérateur en application des articles 78 et 80 du décret 360-2016 du 25.3.2016.
Les marchés sont conclus pour une durée ferme de 1 an à compter de leur date de notification.
Les montants minimums et maximums des accords-cadres sont les suivants:
Lot 1: montant minimum: 5 000 EUR (TTC) — montant maximum: 15 000 EUR (TTC).
Lot 2: montant minimum: 10 000 EUR (TTC) — montant maximum: 40 000 EUR (TTC).
Les montants des articles V.4 relatifs à chacun des lots du présent avis sont le montant du Bordereau des prix unitaires et forfaitaires contractuel valant détail estimatif non contractuel de chacun des lots.
Le dossier est consultable selon les modalités de l"arrêt Tarn-et-Garonne (CE Ass 4.4.2014 nº 358994) après RDV pris avec Mme Chantal Saichi, Directeur de la Commande publique de la ville de Toulon, par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande Publique (nº 0494363122) et sous réserve que cette consultation s"effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la Direction de la Commande Publique au 8ème étage de l"hôtel de Ville (avenue de la République, Toulon, Var).
Lot 1: le marché a été signé le 30.3.2018 et notifié le 4.4.2018.
Lot 2: le marché a été signé le 30.3.2018 et notifié le 4.4.2018.
Le titulaire du lot 1 n"est pas une PME.
Le titulaire du lot 2 est une PME.
Les marchés n"ont pas été attribués à un groupement d"opérateurs économiques.
Précisions concernant les délais d"introduction de recours: Modalités d"introduction de recours: Voie de recours:
— référé pré contractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l"avis d"attribution du marché.