Número: 6601472
País: France
Fuente: TED
Assistant technique pour la réfection du chauffage et du système de traitement de l"eau de mer sur les sites de Cherbourg et de Saint-Vaast-la-Hougue (50)
2018-053-MP
Le marché est consultable sur rendez-vous au [email protected]
Marché passé selon procédure art. 27 décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.