Número: 6601423
País: France
Fuente: TED
Accompagnement des rénovateurs BBC
L"accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 150 000 EUR HT.
L"accord-cadre est consultable sur rendez-vous à [email protected]
— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.