Número: 6601224
País: France
Fuente: TED
Restructuration de la cuisine de l"EREA Maurice Genevoix au Havre — Relance du lot 12 «Monte charge»
2018-023-MP
Monte charge
Le marché est consultable sur rendez-vous au [email protected]
Marché passé selon procédure art. 30-I-2 — Relance du lot nº 12 «Monte charge».
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.