Número: 5633785
País: France
Fuente: TED
Marché de Gestion des Déchets Secteur Est
Les stipulations du présent « marché relatif à la gestion des déchets Secteur Est » concernent:
— la collecte des déchets ménagers et assimilés, la collecte des déchets recyclables en porte à porte, la collecte des cartons,
— la collecte sélective en point d"apport volontaire,
— le tri des déchets recyclables,
— l"enlèvement et le transport des caissons des quais de transferts et des déchetteries,
— le traitement des déchets recyclables et non recyclables,
— le lavage des contenants,
— la collecte des encombrants.
Collecte des ordures ménagères, collecte sélective des emballages ménagers, collecte des cartons
Secteur Est du sived ng tel que défini à l"article 2.3 du RC (communes de l"ex-sived).
Collecte des déchets ménagers et assimilés du secteur Est du sived ng (environ 15 436 tonnes par an).
Collecte sélective des emballages ménagers du secteur Est du sived ng (environ 1455.8 tonnes par an).
Collecte des cartons du secteur Est du sived ng (estimation d"environ 134.3 tonnes par an au démarrage).
La valeur estimée au Ii.2.6) correspond au montant annuel des prestations.
Collecte et transport des matériaux à partir des points d"apports volontaires (verre, papiers, emballages ménagers) jusqu"au centre de tri agréé retenu
Collecte et transport des matériaux à partir des points d"apports volontaires (verre, papiers, emballages ménagers) jusqu"au centre de tri agréé retenu, du secteur Est du sived ng.
— collecte sélective du Verre (environ 1 259 tonnes par an),
— collecte sélective des Papiers (environ 913,5 tonnes par an),
— collecte sélective des emballages ménagers (environ 27,6 tonnes/an),
— enlèvement et transport des déchets jusqu"au centre de tri,
— fourniture des colonnes de tri-sélectif (environ 24 unités par an),
— autre: nettoyage de colonnes souillées par la peinture (environ 5 par an), élimination et recyclage des colonnes usagées (environ 5 par an), déplacement ou remplacement d"une colonne (environ 20 par an).
Tri et conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives
Tri et conditionnement des matériaux issus des collectes sélectives du secteur Est du sived ng.
— opérations de tri et conditionnement des matériaux recyclables:
O Pour les emballages ménagers collectés en porte-à-porte (environ 1 455,8 tonnes par an).
O Pour les emballages ménagers collectés en point d"apport volontaire. (environ 27,6 tonnes par an).
O Pour les papiers (environ 813,5 tonnes par an pour la sorte 1.11 et 100 tonnes par an pour la sorte 2.06).
O Pour le verre (environ 1 259 tonnes par an).
— opérations de stockage et conditionnement des matériaux recyclables,
— traitement des refus de tri.
Transport des caissons, valorisation et traitement des encombrants
Transports des caissons, valorisation et traitement des encombrants du secteur Est du sived ng (environ 3 784 tonnes par an).
— mise à disposition de caissons,
— transport des déchets réceptionnés en Espace-Tris vers une filière de valorisation,
— tri, valorisation et traitement appropriés.
Transport des caissons et valorisation des bois traités et non traités
Transports des caissons, valorisation et traitement des bois traités et non traités du secteur Est du sived ng (environ 1 783 tonnes par an).
Transport des caissons de déchets verts
Transports des caissons de déchets verts du secteur Est du sived ng (environ 6 299 tonnes par an).
— transport des déchets réceptionnés en Espace-Tris jusqu"au pôle valorisation de Tourves,
— Valorisation et traitement appropriés en cas de fermeture du Pôle Valorisation.
Transport des caissons, valorisation et/ou traitement des inertes
Transport des caissons, valorisation et/ou traitements des inertes du secteur Est du sived ng (environ 5 720 tonnes par an).
— valorisation et traitement appropriés.
Transport des caissons de cartons
Transports des caissons de cartons du secteur Est du sived ng (environ 475 tonnes par an).
— transport des déchets réceptionnés en Espace-Tris vers une filière de valorisation.
Transport des déchets et matériaux à partir du quai de transfert
Transport des déchets et matériaux à partir du quai de transfert du secteur Est du sived ng.
— transports des déchets ménagers à du centre de transfert jusqu"à un centre de traitement (environ 17 798 tonnes par an),
— transport des emballages ménagers jusqu"à un centre de tri (environ 1 471 tonnes par an).
Traitement des déchets ménagers et assimilés du Secteur Centre Est
Secteurs de la CCCV et Est du sived ng tels que défini à l"article 2.3 du RC.
Traitements des déchets ménagers et assimilés du Secteur Est du sived ng et de la Communauté de Communes Cœur du Var (environ 29 889 tonnes par an).
Traitement des déchets ménagers et assimilés du Secteur SMZV
Secteur du SMZV tel que défini à l"article 2.3 du RC (communes du Smzv).
Traitements des déchets ménagers et assimilés du secteur du Syndicat Mixte de la Zone du Verdon (environ 8 600 tonnes par an).
Traitement des déchets ménagers et assimilés du Secteur SMHV
Secteur du SMHV tel que défini à l"article 2.3 du RC (communes du Smhv).
Traitements des déchets ménagers et assimilés du secteur du Syndicat Mixte du Haut Var (environ 7 400 tonnes par an).
Transport des caissons et valorisation des Métaux ferreux et non ferreux
Secteur du sived ng où s"exerce la compétence collecte tel que défini à l"article 2.3 du RC.
Transports des caissons et valorisation des métaux ferreux et non ferreux sur l"ensemble du territoire ou s"exerce la collecte et le traitement du sived ng (environ 983 tonnes par an).
— transport des déchets réceptionnés dans tous les Espace-Tris du sived ng vers une filière de valorisation,
— tri et valorisation appropriés.
Le montant renseigné au Ii.2.6) (Valeur estimée) doit être entendu comme une recette annuelle et non une dépense annuelle pour le sived ng.
Transport des caissons et valorisation des pneumatiques usagés
Transports des caissons, valorisation et traitement des pneumatiques usagés sur l"ensemble du territoire ou s"exerce la collecte et le traitement du sived ng (environ 64 tonnes/an).
Enlèvement et élimination des déchets dangereux collectés en Espace-Tris
Enlèvement et élimination des déchets dangereux collectés en Espace-Tris sur l"ensemble du territoire ou s"exerce la collecte et le traitement du sived ng (environ 262 tonnes/an).
— déchets dangereux (Peintures, vernis, colles, graisses, Déchets aqueux organiques, Acides et bases, Produits phytosanitaires, Solvant non halogénés/ carburant, Produits de laboratoires, Aérosols dangereux, Médicaments, Huile de friture, Batteries au plomb, Produit comburants, Déchets mercuriels): environ 192 tonnes par an,
— huile de vidange: environ 70 tonnes par an,
— mise à disposition de contenants,
Lavage de contenants
Lavage des contenants à déchets de l"ensemble du territoire ou s"exerce la collecte et le traitement du sived ng.
— lavage des bacs à ordures ménagères de 330 à 1000 litres (environ 3884 bacs 3 fois par an),
— lavage des bacs sélectif (pour les emballages) de 330 à 770 litres (environ 1846 bacs une fois par an),
— lavage intérieur/extérieur des colonnes aériennes de collecte-sélective (environ 81 colonnes une fois par an),
— lavage extérieur des colonnes aériennes de collecte-sélective (environ 350 colonnes 2 à 3 fois par an),
— lavage des colonnes enterrées ou semi-enterrées de collecte-sélective (environ 221 colonnes une fois par an),
— lavage et pompage des jus des colonnes enterrées ou semi-enterrées à ordures ménagères (environ 128 colonnes 2 fois par an).
Collecte des encombrants
Collecte des encombrants du secteur Est du sived ng et transport dans un Espace-Tris (environ 311 tonnes par an).
Collecte et transport des matériaux à partir des points d"apports volontaires (verre, papiers, emballages ménagers) jusqu"au centre de tri
Les voies et délais de recours dont disposent les candidats sont les suivants:
— référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administratif (Cja) et pouvant être exercé dès le lancement de la procédure jusqu"à la date de signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R551-7 du Cja,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.