Número: 4240499
País: France
Fuente: TED
Assistance à Maîtrise d"ouvrage pour des études relatives aux réseaux d"assainissement du quartier de La Défense.
Le présent accord-cadre est non alloti et mono-attributaire. Cet accord-cadre est fractionné à bons de commandes sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. Le contrat porte sur l"ensemble des missions concourants à la connaissance du patrimoine d"assainissement sous propriété et/ou remis en gestion auprès du Maître d"ouvrage, à la mise en place et au suivi de la politique de gestion et de renouvellement des installations d"assainissement (réseaux de surface, de collecte, réseaux profonds....).
Le présent contrat a pour objet une mission d"assistance à maitrise d"ouvrage (AMO) pour des études relatives aux réseaux d"assainissement du site de la Défense.
Ce contrat porte sur l"ensemble des missions concourants à la connaissance du patrimoine d"assainissement sous propriété et/ou remis en gestion auprès du Maitre d"ouvrage, à la mise en place et au suivi de la politique de gestion et de renouvellement des installations d"assainissement (réseaux de surface, de collecte, réseaux profonds....).
Les prestations sont énumérées dans le Cahier des Clauses techniques Particulières (CCTP) et dans le bordereau des prix unitaires (BPU).
La reconduction étant considérée comme une option au sens du droit communautaire, le présent accord-cadre comprend une option relative à une reconduction de 2 fois pour une période d"un an. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire de l"accord-cadre, en application de l"article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 portant sur les marchés publics.
Assistance à maîtrise d"ouvrage pour les études et les diagnostics des réseaux d"assainissement
Le présent accord-cadre a été conclu sur la base d"un forfait annuel de 16 100 EUR HT et sur la base d"une partie à bons de commande, sans montant minimum annuel ni montant maximum annuel.