Número: 4193860
País: France
Fuente: TED
Accord-cadre de maîtrise d"œuvre urbaine et des espaces publics du site de Micheville.
Site de Micheville (57390 Audun-le-Tiche et Russange; 54190 Villerupt).
La présente consultation a pour objet les missions suivantes:
— mission 1: élaboration et actualisation d"un plan guide et de cahiers de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales,
— mission 2: assistance, coordination et conseil dans la mise en œuvre des différentes phases opérationnelles (coordination urbaine): fiches de lots, assistance à la sélection des projets, analyse des permis de construire, suivi de la réalisation des projets immobiliers,... ,
— mission 3: assistance pour l"élaboration des dossiers réglementaires,
— mission 4: assistance pour la concertation et la communication sur le projet,
— mission 5: maîtrise d"œuvre des aménagements (mission loi MOP catégorie « ouvrages d"infrastructure » : EP, AVP, PRO, ACT, EXE ou VISA, DET, AOR, le cas échéant).
Les marchés subséquents conclus sur la base de l"accord-cadre peuvent être des marchés à tranches optionnelles ou des accords-cadre à bons de commande.
Accord-cadre de maîtrise d"œuvre urbaine et des espaces publics du site de Micheville
Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum, ni montant maximum en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.