Número: 4032477
País: France
Fuente: TED
Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile dans la vallée de l"Eyrieux et dans la vallée de l"Ouvèze.
Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées et adultes handicapés) dans la vallée de l"Eyrieux (environ 11 250 repas avec et sans régime alimentaire par an) et dans la vallée de l"Ouvèze (environ 49 250 repas avec et sans régime alimentaire par an).
« Vallée de l"Eyrieux »
Centre Communal d"action Sociale de Privas, 8 avenue de l"Europe Unie 07000 Privas.
Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées et adultes handicapés) dans la vallée de l"Eyrieux (environ 11 250 repas avec et sans régime alimentaire par an).
Le marché public est reconductible tacitement une fois pour une durée de 12 mois.
Durée du marché public: 2 ans (du 1.11.2017 au 31.10.2019).
« Vallée de l"Ouvèze »
Confection de repas en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile (repas destinés aux personnes âgées et adultes handicapés) dans la vallée de l"Ouvèze (environ 49 250 repas avec et sans régime alimentaire par an).
Lot n° 1 « Vallée de l"Eyrieux »
Lot n° 2 « Vallée de l"Ouvèze »
Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Lyon avant la signature du contrat.
Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): le candidat peut, s"il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Lyon après la signature du contrat.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994): le tiers au contrat peut, s"il le souhaite, exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le président du tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.