Número: 3783055
País: France
Fuente: TED
Service de conseil juridique en optimisation de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
Le conseil départemental de la Haute-Savoie souhaite faire appel à un cabinet extérieur afin d"obtenir un conseil financier et juridique sur l"optimisation fiscale des bases de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) perçu par le département. Le prestataire représentera la collectivité auprès des services fiscaux. La représentation devant les juridictions administratives pourrait être demandée au prestataire si besoin. Elle inclura la représentation de la collectivité devant la juridiction, ainsi que toutes les prestations annexes correspondantes éventuelles.
Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum ni maximum.
Le marché est consultable sur place au Département de la Haute-Savoie.
S"adresser à la personne citée en contact.