Número: 2844471
País: France
Fuente: TED
Maitrise d"œuvre pour la restructuration de l"avenue Foch.
Mission maitrise d"œuvre pour la restructuration de l"avenue Foch.
Les missions OPC et CIE ont été retenues.
Voies et délais de recours: référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.