Número: 2808990
País: France
Fuente: TED
17.ac.032 à 036.cf.
Travaux relatifs au déploiement de réseaux publics de type FTTX (fibre optique).
Bourbonnais — Sud Morvan.
Les accords-cadres sont consultables au service commande publique et assurances des affaires juridiques du département de Saône-Et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Morvan — Ouest Chalonnais
Morvan — Ouest Chalonnais.
Clunisois — Clayettois — Sud Brionnais
Clunisois — Clayettois — Sud Brionnais.
Val de Saône
Val de Saône.
Louhannais — Est Chalonnais
Louhannais — Est Chalonnais.
Bourbonnais — Sud Morvan
Clunisois — Clayettois — sud Brionnais
— Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"avis d"attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"État ass., 4.4.2014,département de Tarn-Et-Garonne).
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).