Número: 28047928
País: France
Fuente: TED
Prestations de production de ballast retraité en base arrière - criblage/lavage de ballast
L"accord-cadre a pour objet les prestations de production de ballast retraité en base. Il s"agit notamment de prestations de criblage et lavage du ballast. Ces prestations consiste en la préparation du ballast en vue du réemploi interne par SNCF RESEAU.
Il s"agit d"un accord-cadre à bons de commandes composé de trois lots. Chaque lot est mono-attributaire.
Le ballast qui ne pourra être réemployé sera commercialisé.
Suite Rapide Haute Performance
Les prestations seront à réaliser dans le sillage du train de suite rapide haute
performance.
Suite Rapide Haut Rendement
RB LGV et RAV LGV
Prestations réalisés dans le sillage des chantier de renouvellement ballast et
renouvellement d"appareils de voie LGV.
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).