Número: 2803079
País: France
Fuente: TED
17.AC.039 À 041.CM.
Fournitures relatives au déploiement de réseaux publics de type FTTX (Fibre optique à la maison ou au bureau).
Fourniture, livraison et installation de Shelters
Fourniture, livraison et installation de Shelters: 95. Ces éléments sont donnés à titre indicatif pour l"ensemble des 3 départements. Ces estimations peuvent évoluer en fonction des résultats des études en cours actuellement.
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Fourniture et livraison d"armoires FTTX
Fourniture et livraison d"armoires FTTX: 630. Ces éléments sont donnés à titre indicatif pour l"ensemble des 3 départements. Ces estimations peuvent évoluer en fonction des résultats des études en cours actuellement.
Accord-cadre à bons de commande sans maximum et avec minimum de 349 000 EUR HT pour le Département de la Côte-d"Or, 228 000 EUR HT pour le Département du Jura et 441 000 EUR HT pour le Département de la Saône-et-Loire.
Fourniture et livraison de matériels optiques
Fourniture et livraison de matériels optiques. Les quantités sont à apprécier en lien avec les chiffres données pour les lots no 1 et 2. Ces éléments sont donnés à titre indicatif pour l"ensemble des 3 départements. Ces estimations peuvent évoluer en fonction des résultats des études en cours actuellement.
Accord-cadre à bons de commande sans maximum et avec minimum de 158 000 EUR HT pour le Département de la Côte-d"Or, 175 000 EUR HT pour le Département du Jura et 314 000 EUR HT pour le Département de la Saône-et-Loire.
Les accords-cadres sont consultables au service commande publique et assurances des affaires juridiques du Département de Saône-et-Loire, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l"avis d"attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu"ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d"État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l"avis d"attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).