Número: 17604835
País: France
Fuente: TED
Fourniture de produits et de petits matériels d"entretien
Fourniture de produits et de petits matériels d"entretien.
Fourniture de produits d"entretien
Fourniture de produits d"entretien.
Aucune.
Fourniture de petits matériels d"entretien
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— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.