Número: 16573370
País: France
Fuente: TED
Études techniques, environnementales et socio-économiques post concertation 2019
Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et maximum en valeur à marchés subséquents ayant pour objet des études techniques, environnementales et socio-économiques suite à la concertation 2019 qui sera menée sur le projet ligne nouvelle Provence-Côte d"Azur (LN PCA).
Marseille.
Conformément à ce qui est prévu à l"article R. 2122-7 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018 relatif au code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l"entité adjudicatrice se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés publics négociés similaires et/ou des avenants avec le titulaire de l"accord-cadre.
Durée ferme de 6 mois reconductible 2 fois pour des périodes de 6 mois, soit une durée globale de 18 mois maximum.