Número: 16532691
País: France
Fuente: TED
Exploitation des installations de production et de distribution de chauffage sur le groupe situé 4 square d"Amiens à Paris 20e — lot L49 (PAC)
La présente consultation a pour objet l"exploitation des installations de production et de distribution de chauffage au gaz.
Le présent contrat est un accord-cadre mixte au sens des articles R. 2162-2 à -4 du code de la commande publique.
Les prestations de nature forfaitaire comprennent les prestations P1, P2 et P3.
La partie à prix unitaires porte sur les prestations non comprises dans le forfait, pour un montant maximum annuel de 50 000,00 EUR HT.
L"offre présentée par le candidat devra porter sur l"ensemble des prestations de l"accord-cadre.
La durée de l"accord-cadre, soit 81 mois, se justifie au regard de la prestation P3 relative aux gros travaux d"entretien et de leur durée d"amortissement.
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d"éventuels achats susceptibles d"être réalisés sous forme de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
L"accord-cadre a été signé le 3.9.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 5.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l"adresse précisée par le demandeur.