Número: 14819957
País: France
Fuente: TED
Convention de participation pour des risques de prévoyance
Cet avis d"appel public à la concurrence ne relève pas de la législation des marchés publics, il concerne une convention de participation (décret no2011-1474 du 8.11.2011). Convention de participation couvrant le risque «prévoyance» pour les agents de droit public et de droit privé des collectivités et établissements publics adhérant à la convention de participation mise en place par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre.
Nevers