Número: 14668275
País: France
Fuente: TED
Travaux d"aménagement, de sécurisation et d"entretien des voiries communales
Travaux d"aménagement, de sécurisation et d"entretien des voiries communales.
Petits travaux d"entretien et interventions ponctuelles sur les chaussées et trottoirs
Petits travaux d"entretien et interventions ponctuelles sur les chaussées et trottoirs.
Travaux d"entretien, réparations des chaussées et trottoirs et d"aménagement de voirie
Travaux d"entretien, réparations des chaussées et trottoirs et d"aménagement de voirie.
Travaux d"entretien et réparations de chaussées et trottoirs: méthode économique avec techniques anti-fissures ayant un moindre impact environnemental
Travaux d"entretien et réparations de chaussées et trottoirs: méthode économique avec techniques anti-fissures ayant un moindre impact environnemental.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.