Número: 12451140
País: France
Fuente: TED
Marché d"assurances des risques statutaires
Garantir à la collectivité le remboursement de tout ou partie des sommes à sa charge dans le cadre des risques statutaires concernant son personnel.
Garantir le remboursement du capital décès, le remboursement des prestations versées par la Communauté de communes en cas d"accident de travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire pour les agents affiliés à la CNRACL et maladie ordinaire, accident de travail-maladie professionnelle, grave maladie, maternité-paternité-adoption pour les agents affiliés à Ircantec.
Assurance es risques statutaires