Número: 10204596
País: France
Fuente: TED
Acquisition de véhicules neufs avec reprise d"un véhicule
Acquisition de véhicules neufs avec reprise d"un véhicule.
Achat de 3 véhicules neufs de type SUV 4x2.
Achat de 2 véhicules neufs de type berlines citadines.
Achat d"un véhicule neuf — citadine polyvalente.
Achat de 2 véhicules neufs utilitaires à plateau.
Achat de 3 véhicules neufs de type SUV 4x2
Achat de 2 véhicules neufs de type berlines citadines
Achat d"un véhicule neuf — citadine polyvalente
Achat de 2 véhicules neufs utilitaires à plateau
Concernant le lot 2: achat de 2 véhicules neufs de type berlines citadines: le montant notifié à SATAC Renault est de 22 140,12 EUR HT avec la variante exigée consistant en la reprise d"un véhicule pour un montant de 516,67 euros HT à percevoir ultérieurement.
Concernant le lot 4: achat de 2 véhicules neufs utilitaires à plateau: ce lot a été déclaré infructueux, les offres de SATAC Renault et Citroën Fréjus ont été déclarées irrégulières car non conformes au CCTP.
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l"adresse de l"organisme acheteur.
Les tiers justifiant d"un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.