Número: 8529747
País: Belgium
Fuente: TED
FEDER — N90d — Seraing — Requalification urbaine de la vallée sérésienne. Aménagement du boulevard urbain derrière les ateliers centraux. Etudes techniques
Etude et suivi d"exécution relatifs à la réalisation du boulevard urbain de Seraing (N90d) à partir de la rue de Boncelles jusqu"à la jonction avec la N63 en passant derrière les ateliers centraux.
Etude et suivi d"exécution relatifs à la réalisation du boulevard urbain de Seraing (N90d) en passant derrière les ateliers centraux.
FEDER — N90d — Seraing — Requalification urbaine de la vallée sérésienne. Aménagement d"un boulevard urbain derrière les Ateliers Centraux. Études techniques
— demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le + rapidement possible; délai pour recours en suspension: 15 jours à dater de publication, de communication ou de prise de connaissance de l"acte par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d"attribution, lettre d"information ou date de prise de connaissance),
— demande d"annulation: 60 jours à partir de connaissance de décision.
NB: le président du tribunal de première instance de l"arrondissement judiciaire peut également statuer au provisoire (art 584 du Code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (art 2262 bis du Code Civil).