Número: 5335891
País: Belgium
Fuente: TED
Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la confection et la réparation, pendant 48 mois, d’uniformes pour divers départements
Marché public de fournitures à bordereau de prix ayant pour but la confection et la réparation, pendant 48 mois, d’uniformes pour divers départements.
Bruxelles
En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):
— téléphone du Conseil d"État (greffe): (+32 - 2) 2349611,
— téléphone du tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 5086111.
Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23 à 27 de la loi du 17.6.2013 relative à la motivation, à l"information et aux voies de recours en matière de marchés publics et conformément aux dispositions soit de l"arrêté du régent du 23.8.1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d"État, soit du code judiciaire.