Número: 2602757
País: Belgium
Fuente: TED
Remplacement du barrage de l"écluse de kain — génie civil — projet RTE-T Seine-Escaut Est.
Ces travaux s"intègrent dans le projet européen « Seine-Escaut Est » (SEE en abrégé). L"objectif principal poursuivi est de sécuriser la navigation sur l"Escaut en amont de tournai, en renouvelant le barrage mobile de kain dont la construction date de l"année 1920.
Le présent marché consiste à réaliser les travaux de génie-civil en vue du remplacement du barrage actuel par un nouveau barrage constitué de 2 pertuis. Chaque pertuis sera équipé d"une vanne clapet métallique de 12 mètres de largeur. Le nouveau barrage est construit en site propre, dans un nouveau chenal. Le barrage actuel sera démoli et remplacé par une échelle à poissons et une réservation pour une centrale hydroélectrique. Une deuxième échelle à poissons est aménagée dans le nouveau chenal.
Haut-Escaut, Ville de Tournai (Kain).
Remplacement du barrage de l"écluse de Kain — génie civil — projet RTE-T Seine-Escaut Est
— demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l"acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d"attribution, lettre d"information ou aucun des 2 date de prise de connaissance),
— demande d" annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision.
NB: le président du tribunal de première instance de l"arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du code judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur un droit civil (ex: octroi de dommages-intérêts...). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du code civil).